Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…je vous demanderai de l'adopter dans le même texte que celui que notre assemblée avait adopté en première lecture et qui a été approuvé hier par la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
