Intervention de Michel Mercier

Eh bien, auplus tôt. (Sourires.)

Monsieur Dosière, vous êtes un parlementaire expérimenté, vous êtes trop au fait du droit pour ignorer que les juridictions financières relèvent, non pas du ministre de la justice, mais de celui de l'économie et des finances. C'est donc à ce dernier, et non à moi, qu'il appartient de prendre position dans ce domaine.

Monsieur Clément, si les magistrats étaient au nombre de 7 343 en 2002, ils étaient 8 620 en 2010, soit une augmentation de 17 %. Quant aux greffiers, leur nombre est passé de 7 860 en 2002 à 8 920 en 2010, soit une augmentation de 13 %. L'effort s'est poursuivi en 2011 et le projet de loi de finances pour 2012 prévoit 85 créations d'emploi de magistrat et 370 de greffier. L'an dernier, 774 greffiers stagiaires étaient en formation à l'École nationale des greffes de Dijon ; 777 y entreront en 2012. L'effort est donc maintenu.

Plusieurs orateurs – M. Dolez, M. Clément et Mme Karamanli – nous ont reproché de transformer le procureur en juge. Or, cette critique n'est pas tout à fait exacte. Ainsi, l'ordonnance pénale est prise et signée par un magistrat du siège et, dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une homologation est signée par un magistrat du siège, et je connais suffisamment le sérieux et la conscience professionnelle de ces magistrats pour savoir que, lorsqu'ils signent une homologation, ils en prennent la responsabilité en pleine connaissance de cause. On ne peut donc pas valablement soutenir votre thèse.

Telles sont, madame la présidente, les quelques précisions que je souhaitais apporter au terme de la discussion générale.