Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
…un vaste dialogue s'instaurera entre toutes celles et tous ceux qui auront à y participer. Naturellement, nous écouterons particulièrement le Premier président de la Cour des comptes sur ce sujet.
