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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Il faut le rappeler, le contrôle qu'ils exercent est nécessaire.

Avec les précisions que je viens de donner, les députés du groupe Nouveau Centre voteront ce projet.

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