Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Alors, ne votez pas le texte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion