Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Si nous en convenons, certains regroupements pourraient s'avérer nécessaires. Pour le reste, il faut qu'il y ait concertation.

Pour ce qui est de la responsabilité des comptables, cette nuit même, nous avons modernisé en partie le dispositif grâce à un amendement de Michel Bouvard et de Charles de Courson. Mais ce n'est qu'un aspect de la réforme. Il faut rendre plus efficaces les chambres régionales des comptes. Je vous le demande, comme je l'ai toujours fait sous les précédentes législatures : il faut conforter les magistrats financiers dans leur mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion