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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Simplifications administratives pour les entreprises

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Comme vous avez raison, monsieur le président Poignant ! Combien cette action de simplification en faveur de nos entreprises est urgente !

Vous le savez, le Président de la République en a fait une priorité. Il s'agissait tout d'abord de réorganiser l'État, avec la révision générale des politiques publiques. Dans le prolongement de celle-ci, j'ai organisé les assises de la simplification, auxquelles vous avez d'ailleurs participé.

Elles ont permis au Parlement, au Gouvernement et aux entreprises de travailler ensemble, et j'ai ainsi pu annoncer 80 décisions de simplification, dont 25 sont incluses dans la proposition de loi actuellement en discussion du président Warsmann. Beaucoup d'autres, dont une partie a été évoquée par le Premier ministre lors de sa visite dans votre circonscription, viendront s'y ajouter. L'objectif, vous l'avez dit, est de soulager les entreprises et, en cette période de crise économique, de les accompagner.

Aujourd'hui, ce sont cinquante jours ouvrés qui sont consacrés par les artisans, les commerçants et les petites entreprises de ce pays à la paperasserie administrative.

Le cabinet Ernst&Young a chiffré toutes ces mesures : elles feront gagner un milliard d'euros.

J'ai lancé un numéro, le 0 810 00 12 10, que l'on peut composer pour être mis en contact avec le correspondant PME lorsque l'on rencontre un problème de complexité administrative, ou avec le médiateur du crédit, lorsque l'on rencontre un problème de crédit.

Nous irons plus loin encore. Le 1er décembre, nous entrerons dans l'acte II de cette simplification. J'aurai alors l'occasion d'annoncer un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et aussi des mesures structurelles, à la fois pour inscrire cette action dans la durée et pour avancer plus rapidement…

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