Intervention de Serge Poignant

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Au début de la semaine, le Premier ministre, que je remercie de nouveau pour son déplacement apprécié sur le terrain, a bien voulu répondre à l'invitation d'une PME de ma circonscription de Loire-Atlantique et venir inaugurer son extension. Beaucoup plus qu'un nouveau bâtiment, c'est tout un engagement, c'est toute une démarche de réorganisation du travail, de continuelle recherche d'innovation et de compétitivité de cette PME de production que le Premier ministre a salué.

À cette occasion, il a annoncé une série de mesures de simplification attendues par nos entreprises. Certaines concernent le seuil de formalités en matière de commande publique, d'autres sont de nature à améliorer les relations entre l'administration et ses fournisseurs.

Je me félicite de ces premières mesures, qui sont la concrétisation de l'excellent travail du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann. Elles figurent effectivement dans la proposition de loi dont il est l'auteur, votée par notre assemblée le 18 octobre dernier, et dont je souhaite qu'elle soit le plus rapidement possible définitivement adoptée.

Je vous prie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler toute l'attention accordée aux PME-PMI par le Gouvernement et tout le soutien qu'il leur apporte. Elles constituent – faut-il le rappeler ? – le socle de la croissance et le socle de l'emploi dans notre pays. Je vous prie également de bien vouloir préciser à la représentation nationale les mesures auxquelles j'ai fait allusion, qui seront prises dans les prochains jours ou les prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)