Intervention de Claude Guéant

Monsieur le député, votre intervention souligne la cohérence des dispositions de la loi du 16 juin dernier relative à la nationalité et la clarification qu'elles ont apportée. Ces dispositions sont toutes inspirées d'une même conception : l'accès à la citoyenneté française n'est pas une formalité administrative, ce n'est pas un commencement mais un aboutissement.

C'est la raison pour laquelle, conformément à la loi, à compter du 1er janvier prochain, le niveau de langue française qui sera exigé des personnes souhaitant acquérir la nationalité française sera relevé pour atteindre celui de la fin de la scolarité obligatoire. Un questionnaire devra être rempli, qui attestera un minimum de connaissance de notre culture, de notre histoire, de nos institutions, de notre civilisation.

C'est pourquoi aussi, conformément à l'article 2 de la loi, les postulants à la nationalité française devront signer une charte des droits et devoirs du citoyen qui témoignera de l'adhésion à nos valeurs républicaines, à l'essentiel des principes structurant nos institutions.

Le Parlement en a ainsi décidé. J'ai demandé au Haut Conseil à l'intégration de me rendre un projet. Ce projet a été rédigé conformément à ce que vous souhaitiez avec les rapporteurs de la loi à l'Assemblée et au Sénat, et va devenir un projet de décret.

Cette rénovation de notre droit de la nationalité s'inscrit dans une conception plus large, selon laquelle les personnes immigrées admises à résider chez nous doivent être intégrées à notre société et, par conséquent, les flux migratoires être régulés en fonction de nos capacités d'intégration. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)