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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Charte des droits et devoirs du citoyen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Éric Raoult, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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