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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Hier, à Bordeaux, le Président de la République s'est affirmé, comme déjà en 2007, en premier combattant de la fraude sociale, comme s'il avait le monopole du refus de la fraude, que nous étendons au contraire à tous les fraudeurs, et d'abord aux plus lourds et aux plus condamnables.

Trois milliards d'euros de fraude aux prestations sociales, ce sont 3 milliards de trop, c'est vrai ! Mais faut-il pour autant, pour une minorité de petits fraudeurs, désigner à la vindicte des Français les 99 % qui perçoivent légitimement des prestations sociales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On évalue à 6 à 12 milliards, cinq fois plus, le travail dissimulé. Qu'en a t-il dit ? Rien ! Qu'a-t-il fait ? Rien ! A-t-on décidé d'intensifier les contrôles, au lieu de diminuer, grâce à la RGPP, le nombre des contrôleurs ? Avons-nous eu connaissance, hier, d'une seule mesure contre ces entreprises voyous qui ont aidé aux travaux de voirie à Bordeaux ? Non ! Une fois encore, le coupable n'est pas le loup, mais l'agneau, qui a tondu l'herbe de la largeur de sa langue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, on compte de 20 à 40 milliards d'euros, dix fois plus, pour l'évasion fiscale des plus riches, contre laquelle aucun moyen n'est donné à l'administration fiscale, alors que ce même président avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux. De cette guerre-là il n'a pas été question, aucune arme n'a été donnée aux services.

Voler les Français, les trahir, n'est-ce pas d'abord faire subir au budget de la France cette hémorragie qu'est l'évasion fiscale ?

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