Intervention de Martine Billard

Monsieur le Premier ministre, votre majorité fustige ces salariés irresponsables qui prendraient des arrêts maladie abusifs. Pourtant, aujourd'hui, la réalité, c'est une intensification toujours plus grande des rythmes de travail, un stress toujours plus fort, avec des injonctions de performance intenables, menant certains salariés au suicide. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont aussi des pressions inadmissibles des employeurs pour ne pas déclarer les accidents de travail, dont le coût est renvoyé sur l'assurance maladie, ce qui, ajouté aux 30 milliards d'exonérations patronales, contribue au déficit.

Or, selon la CNAM, il n'y a pas de hausse du nombre d'arrêts maladie. Le taux d'absence au travail en France est l'un des plus faibles d'Europe et les contrôles recensent moins de 3 % d'arrêts injustifiés. Le montant de la fraude aux prestations versées avoisinerait les 2 ou 3 milliards d'euros. En revanche, du côté des employeurs, en raison du travail dissimulé, la fraude est estimée à 30 milliards d'euros, soit dix fois plus. Mais vous croyez plus payant, électoralement, de stigmatiser les soi-disant « assistés » ou « tricheurs » que de dénoncer les employeurs fraudeurs.

Les 200 millions espérés de l'instauration d'une quatrième journée de carence représentent, selon l'INSEE, quarante-cinq, voire soixante-quinze fois moins que le manque à gagner pour fraude au paiement des cotisations patronales. Ce quatrième jour de carence est injuste, car ce sont les médecins qui prescrivent en toute indépendance, et non les salariés. Il frappe les salariés les plus précaires, ceux en CDD, en intérim, qui ont moins d'un an d'ancienneté ou dont la convention ne prévoit pas le paiement par l'entreprise. Comme d'habitude, les femmes et les jeunes seront parmi les plus touchés.

Mais comme, au nom de votre singulière conception de l'équité, vous instaurez un jour de carence pour les fonctionnaires, le message que vous adressez aux employeurs serait-il de ne pas payer ce quatrième jour ?

Non, les Français ne sont pas des voleurs et votre discours contre la fraude et les assistés n'a pour seul objectif que de masquer vos mesures d'austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)