Intervention de Emmanuelle Wargon

Si nous conservons le cap actuel, nous arriverons à cette formule. Le problème posé est celui des tarifs régionaux. Car un objectif régional des dépenses d'assurance maladie, supposant une masse de crédits finançant des actes, conduit à ce qu'on permette aux régions de moduler les prix en fonction de l'évolution du volume des actes, ce qui implique qu'il n'existe plus de tarifs nationaux, ni en ville, ni à l'hôpital. C'est en effet ainsi qu'on pilote l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, selon une connexion entre les prix et les volumes. Si l'enveloppe devient régionale, il faudra faire de même. Nous n'en sommes pas encore là : acceptera-t-on qu'une consultation médicale ou que la T2A soit facturée à un prix différent d'une région à une autre ?

Il faut bien distinguer, je le répète, ce qui est payé à l'acte des dotations hors actes. Si, déjà, nous parvenions, comme je l'ai dit à l'instant, à déléguer pleinement ce second volet aux agences régionales de santé, nous ne serions pas encore dans un objectif régional de dépenses d'assurance maladie stricto sensu mais la marge de manoeuvre des agences en serait très sensiblement accrue.