Intervention de Pierre Morange

Voilà une information particulièrement intéressante, qui corrobore les impressions ressenties sur le terrain. Les procédures conventionnelles ont été fortement décriées et la caisse d'assurance-maladie des Yvelines a lancé une procédure judiciaire au titre de l'article 40 du code de procédure pénale à propos des pratiques auxquelles vous venez de faire allusion – je suis d'ailleurs perplexe face à l'inertie qui semble l'emporter dans le traitement de ce dossier et à ce manque d'articulation que vous venez de signaler avec l'agence régionale de santé, structure désormais compétente en la matière et chargée du contrôle de légalité.