Intervention de Laurent Chambaud

La centaine d'objectifs de santé publique définis par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ne sont que des indicateurs, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans sa communication d'octobre 2011. On en a renseigné quelques-uns, mais près du tiers d'entre eux ne sont pas encore stabilisés.

Notre travail le plus important sera d'obtenir les données, mais surtout de déterminer celles dont nous avons besoin. Il serait intéressant de réfléchir au niveau national à la possibilité de réduire le nombre d'indicateurs pour en faire de véritables tableaux de bord. Les indicateurs correspondent généralement à des moyennes ; or il existe des inégalités au sein d'un même territoire, voire à l'échelle d'un micro-territoire. D'où l'intérêt de développer des systèmes d'observation, y compris au niveau local. Quelques travaux sont en cours sur cette question – notamment de géolocalisation – mais certains pays sont plus avancés que nous. Les organismes nationaux devraient engager une réflexion approfondie sur le suivi et l'actualisation des données au niveau régional. Nous sommes d'autant plus conscients des problèmes qui se posent à cet égard que nous participons actuellement à la révision des indicateurs des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, mais le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est confronté à la même situation car les données dont il dispose datent de 2007, de 2008 et de 2009.

Il convient toutefois de relativiser le problème. J'ai travaillé avec l'Institut de veille sanitaire : en matière de dépistage, il y a une durée incompressible entre la campagne de recueil des données et leur analyse. Ce temps doit être le plus court possible mais nous pouvons travailler sur des indicateurs qui nous permettent au moins d'établir une tendance, même si les données de départ sont imparfaites. Ce travail reste encore à faire.