Intervention de Marie-Sophie Desaulle

Dans la région Pays de la Loire, nous consacrons aux actions de prévention destinées à la population générale 10 millions d'euros, que nous utilisons en signant des contrats avec des têtes de réseau comme les Instances régionales d'éducation et de promotion de la santé ou les Association multidisciplinaires pour l'algologie. Nous lançons également des appels à projets, pour 2,5 à 3 millions d'euros suivant les années. Ces actions laissent toute sa place à l'initiative. Nous avons en outre réservé une somme aux contrats locaux de santé afin d'engager des actions locales de prévention, financées en coopération avec les collectivités territoriales.

Ces crédits nous permettent de développer des actions prioritaires au regard du diagnostic propre à la région des Pays de la Loire. Celle-ci connaissant un taux de mortalité évitable supérieur à la moyenne nationale, dû à l'alcoolisme et aux suicides, nous finançons des actions en conséquence.

De quelles marges de manoeuvre aurions-nous besoin ? La création d'un fonds d'intervention régional nous permettrait de disposer de différents crédits, dont ceux venant de l'hôpital et destinés à des missions d'intérêt général – je pense à l'éducation thérapeutique du patient, qui n'est financée qu'à l'hôpital. Ce fonds pourrait en outre inclure un faible pourcentage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie médico-social. Voilà pour nos besoins les plus urgents. Ensuite, bien entendu, il faudrait procéder à une évaluation ex-post, notamment au regard du principe de fongibilité asymétrique.

Devons-nous aller jusqu'à créer un objectif régional des dépenses d'assurance maladie ? Il se trouve que je siège, au titre des agences régionales de santé, au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a engagé une réflexion sur ce thème : entrer dans une logique d'objectif régional des dépenses d'assurance maladie serait objectivement complexe. Il faudrait peut-être, dans un premier temps, construire un objectif régional des dépenses d'assurance maladie informatif et non prescriptif, simplement pour suivre les évolutions des dépenses de santé année après année et pour évaluer l'impact de la politique de santé menée en région.