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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Depuis combien de temps ce schéma organisationnel est-il mis en oeuvre ? Et quels éléments précis et concrets sont issus de l'évaluation, c'est-à-dire de la mesure de l'efficacité des dispositifs ?

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