Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurent Chambaud

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Chambaud, directeur de la santé publique à l'agence régionale de santé de l'Île-de-France :

Notre agence a des relations assez développées avec les centres d'examens de santé de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, avec les centres de santé mutualistes et avec ceux des collectivités locales. En Île-de-France, certains centres d'examens de santé participent aux campagnes de dépistage du cancer ; d'autres sont plutôt orientés vers l'aide aux personnes défavorisées – en particulier, l'un d'eux est utilisé par notre agence pour mener à bien un projet en faveur du retour à l'emploi avec Pôle emploi.

S'agissant des actions de prévention telles que le programme Sophia, la difficulté à laquelle on se heurte réside dans la fragilité de leurs financements. En effet, elles ne sont pas prévues dans la nomenclature des actes des professionnels de santé, et ce sont souvent les financements de l'agence régionale de santé qui viennent abonder les structures. Or ces financements sont plutôt destinés à financer des actions collectives d'éducation pour la santé.

Sophia est un dispositif expérimental développé par l'assurance maladie. La question des modalités du financement de tels programmes de gestion de la maladie (disease management) et d'éducation thérapeutique du patient se pose. Pour l'instant, ils sont financés soit sur l'enveloppe hospitalière dans le cadre des missions d'intérêt général, soit dans le cadre d'expérimentations menées avec des centres et des maisons de santé, comme le permet l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion