Intervention de Marie-Sophie Desaulle

Dans la mesure où les agences régionales de santé existent depuis un peu plus d'un an et demi, nous commençons à avoir une bonne vision de la manière dont nous pouvons mettre en oeuvre une politique de santé régionale.

Comme l'a souhaité le législateur, l'intérêt de l'agence régionale de santé est d'apporter une vision transversale et décloisonnée de l'organisation du système de santé, au coeur duquel la prévention doit permettre de développer des soins primaires et un accompagnement médico-social.

Certes, l'agence régionale de santé est le responsable unique de l'organisation du système de santé au niveau régional, néanmoins la santé scolaire et la santé au travail ne relèvent pas de sa compétence. Pourtant, en matière de prévention, l'enfance et la jeunesse constituent la première population cible, tandis que celle des adultes est parfois difficilement accessible à nos messages.

Il existe en Pays de la Loire une commission de coordination des politiques publiques en matière de prévention. Elle réunit, une fois par trimestre, des représentants de l'Éducation nationale, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, des régimes d'assurance maladie, des complémentaires, du conseil régional et du conseil général, en résumé tous ceux qui ont un rôle à jouer dans ce domaine. Ainsi, il existe un lieu d'échanges destiné à construire une politique de prévention commune au niveau régional.

Les agences régionales de santé travaillent actuellement à l'élaboration d'un schéma régional de prévention, dans le cadre d'un projet régional de santé. Il existe par ailleurs un plan santé au travail, un plan Éducation nationale, mais aussi des plans particuliers développés par certains conseils généraux. Il est toutefois possible, en raisonnant par action, d'impulser une dynamique commune. C'est pourquoi nous travaillons actuellement à l'élaboration, pour 2012, d'une feuille de route partagée.

Si ce travail n'intègre pas les associations de terrain, nous n'en avons pas moins avec elles des relations de trois sortes. Tout d'abord, nous élaborons en commun le schéma régional de prévention, puisqu'elles participent à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Ensuite, nous passons avec elles, et plus particulièrement avec les têtes de réseau que sont l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé et l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, des contrats pluriannuels qui leur donnent une certaine visibilité pour la conduite de leurs actions. Enfin, nous avons maintenu en Pays de la Loire une dynamique d'appels à projets, qui leur offre la possibilité aux associations de mener, sur des thèmes que nous définissons, des actions innovantes et des expérimentations. Pour ce faire, nous avons cherché à élaborer des cahiers des charges précis, assortis d'indicateurs clairs en termes de résultats.

Nous coopérons également avec les collectivités territoriales. En particulier, nous avons commencé à signer des contrats locaux de santé concernant des territoires précis, en y associant des communes, mais aussi des professionnels libéraux par l'intermédiaire notamment de maisons de santé pluridisciplinaires.

Ainsi, nous avons la possibilité de développer une politique régionale de prévention. Elle est bien sûr – et c'est d'ailleurs là tout son intérêt – adaptée à la situation de notre région, sachant que les problématiques diffèrent d'une région à l'autre.

S'agissant de l'articulation de notre action avec la loi de santé publique et les priorités nationales, il est important que nous soient fixés au niveau national des objectifs selon une logique de résultats, mais aussi qu'on nous laisse le soin de déterminer les moyens à mettre en oeuvre et leur affectation en fonction des priorités locales et, surtout, la liberté de définir les actions permettant d'atteindre ces objectifs. Autrement dit, c'est la définition d'une stratégie nationale assortie d'indicateurs de résultats, d'une part, et la définition d'actions adaptées aux logiques de territoire, d'autre part, qui permettront la bonne articulation entre le niveau national et le niveau régional.