Intervention de Claude Leteurtre

Je tiens tout d'abord à donner lecture de l'alinéa 7, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser certaines règles : « La rémunération contractuelle des praticiens bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 comprend des éléments variables qui sont fonction d'engagements particuliers et de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. » L'amendement propose dès lors de compléter cet alinéa par les mots : « conformes à la déontologie de leur profession ».

En effet, comme la rémunération contractuelle de ces praticiens comprend une part variable, les médecins hospitaliers et leurs organisations sont inquiets de la notion d'objectifs de rentabilité, ces objectifs pouvant leur être assignés dans des conditions contraires à la déontologie. La référence à la déontologie, éloignée de tout corporatisme visant à protéger les médecins, me paraît nécessaire dans l'intérêt des patients.