Intervention de Philippe Richert

Monsieur le député, vous appelez notre attention sur la situation des territoires ruraux, et plus particulièrement des petites communes rurales.

Permettez-moi d'abord de me réjouir avec vous que les statistiques de ces dernières années nous permettent de constater pour la première fois que la démographie dans les territoires ruraux est en train de progresser. Cela fait longtemps que nous n'avions pu nous réjouir tous ensemble de ce renversement de tendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je veux vous dire également qu'à l'occasion du vote de la loi sur l'intercommunalité nous avons fait en sorte, tous ensemble, de ne pas mettre en cause la réalité et la capacité d'intervenir des communes, et notamment des petites communes. Nous avons souhaité que le mode d'élection et le mode d'administration soient préservés, malgré les compétences nouvelles et les responsabilités transférées aux intercommunalités.

Je sais bien que certains groupes de réflexion comme Terra Nova (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) souhaitent que toutes les intercommunalités comptent au minimum 10 000 habitants. Du reste, ce sont ces mêmes groupes qui proposaient la suppression des communes rurales à moyen terme. Nous avons décidé d'aller dans le sens contraire et de faire en sorte que les communes soient renforcées et préservées.

Nous avons pris un certain nombre de décisions qui vont dans ce sens. Ainsi, en ce qui concerne les financements, la dotation de solidarité rurale est renforcée afin de permettre aux petites communes de continuer à garder les moyens de s'administrer librement. Par ailleurs, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, soixante-dix mesures ont été arrêtées pour renforcer les petites communes dans les territoires ruraux. Parmi ces mesures, on peut citer le déploiement du haut débit et du très haut débit, qui vise à garantir l'avenir.

Voilà la façon dont le Gouvernement souhaite aujourd'hui préserver l'intérêt et l'avenir de ces petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)