Intervention de Jean Lassalle

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, une fâcheuse tendance est à l'oeuvre depuis une vingtaine d'années, en France comme en Europe. Elle consiste à conduire les grandes orientations de haut en bas, en ne prenant jamais l'attache du citoyen à la base.

La loi sur la réforme territoriale et l'intercommunalité s'inscrit tout à fait dans cette logique. S'il a été beaucoup question des conseillers territoriaux et de l'extension exponentielle des intercommunalités, il a été très peu question de l'avenir de nos communes.

Tous les textes se bornent à affirmer qu'on n'y touchera jamais. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale avec quoi et comment fonctionneront les quelque 25 000 communes de moins de 1 000 habitants à l'horizon 2020 ? Leur disparition n'est-elle pas déjà programmée par le seul fait qu'elles se voient retirer, l'une après l'autre, sans aucune discussion, leurs compétences et surtout leurs moyens d'action ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Qui s'occupera, alors, de la gestion des trois quarts de notre territoire national ? À l'heure de la grande crise, le moment est-il bien choisi pour se débarrasser des 500 000 sentinelles de la République que constituent l'ensemble des conseillers municipaux, tous élus au suffrage universel, qui oeuvrent au quotidien, bénévolement, pour le bien-être de notre cher pays et arrière-pays dans le tréfonds duquel l'histoire a levé tant de bras lors des heures sombres et glorieuses ?

Ils entretiennent nos territoires pour éviter l'explosion des feux de forêt, les grandes inondations, les sanglantes avalanches. Ils pratiquent la démocratie au quotidien. À qui pourrons-nous dire d'où nous venons quand nos villages auront disparu ?

Monsieur le ministre, vous allez me répondre qu'il n'y a aucun risque. Le principe de la clause de compétence générale leur est maintenu. Je préférerais que vous, et l'ensemble des forces susceptibles de conduire notre pays dans les années à venir, preniez acte de la situation, changiez de cap et rassuriez les Français par une politique qui fasse plus confiance aux citoyens. (Plusieurs députés non inscrits applaudissent.)