Intervention de Xavier Bertrand

Le fraudeur, c'est aussi bien le faux chômeur que l'entrepreneur qui fait travailler ce faux chômeur. Nous devons demander des comptes à celui qui bénéficie d'un faux arrêt de travail, mais aussi à celui qui a signé le faux arrêt de travail.

Notre détermination est totale. Vous l'avez dit, le Président de la République a rappelé ce matin de quelle façon, pour protéger notre modèle social, il fallait être plus efficace et plus juste.

Nombre d'amendements ont été déposés dans le cadre du PLFSS. Je voudrais rendre hommage aux parlementaires de la majorité, notamment à Dominique Tian, qui ont fait preuve de courage, car ce n'est pas un sujet facile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je voudrais souligner que, si le sujet devrait normalement dépasser les clivages politiques, tous ces amendements ont été votés par la seule majorité parlementaire. Voilà la réalité des choses ! Force est de reconnaître qu'au Sénat, hier encore dans la nuit, tous les amendements que nous avons portés ont été votés par la majorité présidentielle, et en aucun cas par l'opposition de gauche. Là aussi, on a le droit de dire la vérité.

Sur les indemnités journalières, vous savez qu'il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés : un jour de carence de plus pour le privé, et donc un jour de plus pour les agents du public, parce qu'il est évident que, si l'on veut être juste, il faut demander un effort partagé.

Il y a une volonté politique. Elle est très claire. Nous voulons renforcer les outils informatiques, et nous demanderons à celui qui a bénéficié d'un arrêt de travail abusif de rembourser tout ou partie des sommes qui lui ont été indûment versées. On ne peut pas dire : reprenez le travail, ce n'est pas grave. Non, la justice sociale, c'est bien évidemment de faire attention à ce que personne ne vole la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)