Intervention de Alain Suguenot

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la fraude est un véritable fléau. La fraude sociale est d'autant plus dommageable en période de crise économique qu'elle fragilise un peu plus encore notre système de protection sociale.

Contrairement à une idée préconçue, elle n'est pas seulement le fait de quelques salariés ou de quelques demandeurs d'emplois, mais aussi d'employeurs ou d'établissements publics, comme les hôpitaux ou les cliniques, et de professionnels de santé.

Le rapport de notre collègue Dominique Tian a évalué son préjudice à environ 20 milliards d'euros. Ce montant comprend aussi bien la fraude aux cotisations sociales que la fraude aux prestations familiales et que l'abus quelquefois commis en matière d'arrêts maladie, singulièrement dans le secteur public ; dans les PME, cette pratique semble en revanche quelque peu contenue.

Monsieur le ministre, vous étiez ce matin à Bordeaux aux côtés du Président de la République pour élever au rang de priorité nationale la lutte contre la fraude sociale.

Pouvez-vous nous préciser les mesures qui ont été retenues et quels sont les remèdes que vous entendez apporter dans les prochains jours ? Les Français sont, à l'évidence, très attachés à ce que chacun soit traité de la même manière et à ce que nous mettions fin à ce fléau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)