Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 834
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a estimé que l'engagement dans des restructurations ou l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ne met pas forcément en difficulté les établissements. Voilà pourquoi elle a repoussé l'amendement.
