Amendement N° 834 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Bur.
Après le mot :
« présentant »,
rédiger ainsi la fin de la l'alinéa 4 :
« des difficultés particulières liées au recrutement ou aux restructurations dans les établissements engagés dans un processus d'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ; ».
Exposé Sommaire :
En circonscrivant la possibilité de recrutement de praticiens contractuels à la seule notion d'emplois « présentant une difficulté particulière à être pourvus », la rédaction actuelle de l'article 10 est trop restreinte et n'atteindra que partiellement les objectifs poursuivis. C'est la raison pour laquelle il est proposé d'élargir l'accès à ces emplois.
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