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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Ce sera fait, monsieur Dosière. Je transmettrai au président de l'Assemblée nationale les remarques que vous venez de formuler dans ce rappel au règlement fondé sur l'article 135, alinéa 7. Ce sujet pourra éventuellement être évoqué lors d'une prochaine conférence des présidents.

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