Intervention de René Dosière

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 135, alinéa 7. Cet alinéa, qui a trait aux questions signalées, dispose que, lorsque les présidents des groupes ont signalé des questions, les ministères interrogés sont « tenus » – c'est le terme qui figure dans le règlement – d'y répondre dans un délai de dix jours. Or, depuis un an, je me suis aperçu à plusieurs reprises que les réponses aux questions signalées posées par le groupe SRC font l'objet, à peu près systématiquement, de retards. Il s'agit d'une nouveauté, car, pendant dix ans, depuis que le président Séguin a mis en place cette procédure, sans qu'elle soit formalisée dans le règlement, pas une seule question n'a reçu de réponse hors délai.

À la date d'aujourd'hui, les questions signalées pour lesquelles je n'ai pas reçu de réponse sont au nombre de neuf. Le retard est d'un mois pour une question – la réponse aurait dû intervenir le 13 octobre –, de trois semaines pour deux questions, de deux semaines pour une question, d'une semaine pour deux questions et de quatre jours pour trois questions. Je veux bien admettre que, s'agissant de ces trois dernières questions, le retard ne pose pas de difficultés, mais, compte tenu de ce qui s'est passé auparavant, je crains qu'il ne s'accentue.

Sur ces neuf questions, cinq étaient adressées au ministère de la défense, deux au Premier ministre, une au ministère du budget et une au ministère de l'économie.

Monsieur le président, ce n'est pas la première fois – mais j'espère que ce sera la dernière – que je fais un rappel au règlement à ce sujet. Il me paraît en effet inadmissible que le Gouvernement s'efforce d'échapper au contrôle de l'Assemblée nationale en évitant de répondre aux questions signalées qui lui sont posées – encore une fois, je n'évoque ici que les questions signalées, et non les autres questions écrites.

J'ajoute que ces questions signalées portent – et c'est l'actualité même de ce jour – sur ce que l'on peut appeler le train de vie de différents ministères ou de la Présidence de la République, et je m'étonne qu'après avoir répondu à mes questions sur ce sujet pendant un certain nombre d'années, le Gouvernement veuille se soustraire au contrôle du Parlement.

Monsieur le président, je souhaite que vous puissiez avertir le président de l'Assemblée nationale de cet état de fait, qui me paraît tout à fait regrettable.