Intervention de Gilles Carrez

Je suis favorable à un tel rapport, pour trois raisons : premièrement, avec la mise en oeuvre des règles relatives à Bâle III, les banques seront amenées à un désengagement relatif de leur rôle de prêteur aux collectivités locales ; deuxièmement, il ne faut pas attendre des engagements exceptionnels de la part de la banque en cours de formation pour prêter aux collectivités territoriales : en effet, la Banque postale semble plutôt réticente à un engagement très important ; troisièmement, les prêts directs à partir des fonds de livrets A par la Caisse des dépôts resteront vraisemblablement exceptionnels. Dans ce contexte, je pense qu'un rapport sur ce sujet nous sera plus qu'utile.