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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis favorable à cet amendement qui prévoit qu'en l'absence de délibération dans les syndicats intercommunaux, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité reste acquise aux communes.

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