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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 14 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement propose d'élargir aux associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées l'exonération de versement transport dont bénéficient les associations reconnues d'utilité publique.

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