Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je suis favorable à cet amendement, qui pose le principe d'un accès aux fichiers relatifs aux effectifs salariés déclarés par les entreprises, dans le cadre de la CVAE.
