Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 novembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement propose de préciser les modalités de recouvrement de la taxe due par les opérateurs de téléphonie mobile et destinée à remédier aux nuisances causées par les réseaux de la bande 800 MHz.
