Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Goua

Réunion du 9 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Je n'ai pas trouvé dans le rapport de la Cour des comptes d'éléments témoignant, en matière d'imposition des entreprises, d'une telle différence par rapport aux pays voisins.

En ce qui concerne l'IS, seriez-vous favorable à une fiscalité différenciée selon que les profits sont réinvestis dans l'entreprise ou distribués aux actionnaires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion