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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Notre pays est réputé, selon vous, pour son instabilité. De fait, entre 1978 à 2007, nous avons connu des alternances politiques systématiques ; et quand on annonce que l'on va nationaliser une partie de l'économie ou instaurer un impôt sur la fortune, on crée nécessairement un sentiment d'instabilité. En Allemagne, les politiques menées successivement par les chanceliers Helmut Schmidt, Helmut Kohl, Gerhard Schröder et Angela Merkel n'ont pas créé semblable anxiété. Mais par ailleurs, les mesures participant à cette instabilité sont allées pour partie dans le sens que vous souhaitez : c'est le cas par exemple du crédit impôt recherche, de la réforme de la taxe professionnelle, des pactes dits « Dutreil » ou encore des amendements « ISF PME ».

Quant aux stock-options, la loi de 2007 a prévu qu'elles devaient être liées à l'existence d'un intéressement pour l'ensemble du personnel, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

S'agissant de l'ISF, pensez-vous qu'une baisse du barème permettrait d'éviter une trop forte incitation au versement de dividendes ?

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