Intervention de Pierre-Alain Muet

Vous faites une description apocalyptique de la situation française. Pour ma part, j'ai constaté que de nombreuses entreprises étrangères s'implantaient dans ma région. On nous interroge sur la qualité de notre système éducatif et sur l'efficacité de nos infrastructures, plus que sur la fiscalité – peut-être aussi par conscience du fossé qui existe entre les calculs théoriques, tels que ceux que vous avez faits, et la réalité.

D'après les données de l'OCDE, l'ensemble de la fiscalité du capital représente 9,6 % du PIB dans notre pays, la moyenne européenne étant à 9 %. L'Allemagne est certes en dessous, mais le Royaume-Uni est à 12,6 % ; or et on ne peut pas dire que Londres n'attire pas les capitaux étrangers...

Pour faire votre calcul théorique, vous utilisez le taux marginal de l'impôt sur le revenu, aujourd'hui de 41 %. Or selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les dix plus hauts revenus sont soumis à un taux effectif de moins de 20 %, du fait des pratiques d'« optimisation fiscale ». Il en va de même pour l'impôt sur les sociétés : si les PME ne sont pas loin d'être réellement soumises à un prélèvement de 33 % – leur taux d'imposition effectif est d'environ 30 % –, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont taxées à hauteur de 13 % et les entreprises du CAC 40 à hauteur de 8 % ; pour l'une des plus grandes entreprises françaises, le taux effectif est même de 0 %.

Ne pensez-vous que la multiplication des niches fiscales – nous en sommes à 480 – fait perdre du temps aux entreprises en optimisation fiscale ? Un impôt plus simple et plus clair, d'application générale, ne simplifierait-il pas la situation, tant pour les entreprises que pour nos concitoyens ?

S'agissant par ailleurs de l'effet des délocalisations, je ne comprends pas votre chiffre de 100 milliards d'euros : selon Bercy, les pertes d'ISF sont de 17 millions d'euros.