Intervention de Marie-Christine Coisne-Roquette

Je m'en réjouis.

Il ne reste plus, alors, que la question des seuils. Bien évidemment, plus ils seront relevés, moins le patrimoine des petits actionnaires sera touché – et c'est ce qui nous intéresse.

Subsiste par ailleurs la question du maintien, dans le cadre d'un ISF à taux réduit, du dispositif ISF-PME – ou de son remplacement éventuel. Le succès de cette mesure montre qu'elle était utile : si une dépense ou une niche fiscale ne coûte pas grand-chose, c'est qu'elle est inutile et qu'il serait urgent de la supprimer. La seule interrogation qui vaille est de savoir si celles qui coûtent beaucoup correspondent à un objectif économique essentiel pour le pays. L'accès des PME à des financements longs et à des capitaux propres me paraît constituer un tel objectif – d'autant que, quoi qu'en disent nos amis banquiers, avec la disparition des garanties apportées par l'État, la distribution de crédit bancaire est devenue plus restrictive ; et ce n'est pas Bâle III qui arrangera les choses.

Oui, le MEDEF vous demande de veiller à ce que le financement des PME soit toujours encouragé. Au cas où vous jugeriez que la baisse du taux de l'ISF est incompatible avec le mécanisme ISF-PME, il reste un outil bien rodé, qui n'est pas une usine à gaz et qui pourrait être étendu, c'est la déduction Madelin au titre de l'impôt sur le revenu. Il suffirait alors de la calibrer à la hauteur de l'enjeu.