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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Nous accueillons Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF, dans le cadre de nos auditions sur la fiscalité du patrimoine.

Au fil des semaines, des orientations de réforme ont été esquissées, testées, retirées ou modifiées. Les dernières annonces ont trait à la suppression du bouclier fiscal et à la disparition ou l'aménagement de l'ISF, avec des compensations pour le budget de l'État telles qu'une taxation supplémentaire de l'assurance-vie ou une taxation des plus-values latentes constatées chaque année sur la progression de la valeur du patrimoine.

Dans ce contexte, Madame, nous aimerions connaître la position du MEDEF, étant entendu que la question du financement des entreprises, de leur développement et de leur transmission est certainement pour vous la plus importante.

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