Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 485
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a rejeté cet amendement. Bien évidemment, cela ne signifie pas que la question que vous soulevez n'est pas importante ; M. Brottes avait proposé également un amendement en ce sens.
Le rapporteur et le secrétaire d'État auront à émettre des avis plus nuancés, voire favorables sur des amendements qui seront examinés ultérieurement et qui traitent de ce sujet.
