Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Gaubert, cela fait trois ou quatre fois, depuis que nous avons repris nos travaux, que vous me faites des procès d'intention en déformant mes propos. Vous l'avez fait tout à l'heure sur le marché commun et vous le refaites maintenant. Jamais je n'ai dit qu'il ne fallait pas réglementer la publicité en France ! Je suis professeur de droit par ailleurs – vous ne manquez pas de le rappeler de temps en temps –, j'ai enseigné le droit commercial, je crois connaître un peu la réglementation sur la publicité, notamment la publicité mensongère ou comparative.

J'ai seulement dit qu'il ne fallait pas réglementer excessivement la publicité et que si l'on commence à réglementer la publicité pour les jouets de Noël, il faudrait le faire aussi pour ceux de Pâques, pour la rentrée scolaire, etc. Il n'est pas la vocation du législateur que d'entrer dans tel luxe de détails.

Je suis favorable à l'encadrement de la publicité, mais défavorable à un encadrement excessif.