Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 231
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
M. Brottes a tout à fait raison.
(Le sous-amendement n° 512 est adopté.)
(L'amendement n° 231 , sous-amendé, est adopté.)
