Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 231
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
…car chacun doit bien être conscient que nous sommes en train de discuter d'un dispositif extrêmement novateur.
Vous l'avez compris, je suis favorable au dispositif sur le fond car j'ai engagé moi-même les concertations, même s'il vient un peu vite par rapport à l'état de nos négociations. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
Comme vous le savez, le présent projet de loi ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée compte tenu du travail constructif que nous faisons tous ensemble. Aussi, je serai amené à revenir vers vous et à vous faire part des discussions qui auront eu lieu avec les professionnels, afin que le dispositif que nous serions appelés à mettre définitivement en oeuvre soit applicable.
