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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement va sans aucun doute dans le bon sens, et la commission a émis un avis favorable. Il faut, effectivement, informer au mieux les consommateurs sur les plats qui leur sont proposés. Je suis heureux que ce combat que mène notre collègue Siré puisse aboutir avec cet amendement.

Mon sous-amendement n° 512 vise à élargir le champ d'application de l'amendement de M. Siré, et je sais qu'il en est d'accord. Il s'agit donc d'imposer à tous ceux qui transforment et distribuent des produits alimentaires – et non seulement aux « entreprises qui exploitent un fonds de commerce de restauration », ce qui constitue une formule trop restrictive – de donner une information complète et suffisante aux consommateurs.

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