Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 489

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Nous sommes aujourd'hui ceux qui mènent le combat pour que l'information sur l'origine soit obligatoire pour des produits de plus en plus nombreux. Mais cela ne peut se faire que s'il y a un accord au niveau européen. C'est d'ailleurs bien compréhensible : sinon certains pays risqueraient de bloquer des produits, notamment français. Il faut donc aussi penser à l'intérêt de nos agriculteurs qui exportent, en particulier vers d'autres pays européens.

Nous avançons donc, nous négocions, nous développons la liste des produits concernés par l'obligation, mais nous ne pouvons pas décider ici d'une obligation générale pour tous les produits.

Je veux ajouter que les acteurs économiques ont la possibilité de développer l'affichage de l'origine des produits de manière volontaire. Les industriels comprennent d'ailleurs très bien l'intérêt de ce type de démarche : ainsi, un certain nombre d'indications sur l'origine de la viande porcine ont été mises en place avant d'être obligatoires. Dès lors qu'il y a, comme le disaient André Chassaigne et Jean Gaubert, une demande des consommateurs, l'intérêt des acteurs économiques, c'est de développer l'affichage de l'origine.

Mais décider d'une obligation générale ne serait pas conforme au droit communautaire. C'est la raison pour laquelle nous sommes très défavorables à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion