Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous sommes tous ici – le Gouvernement, les parlementaires sur tous les bancs – d'accord sur la nécessité de renforcer l'affichage et l'étiquetage sur l'origine des produits. C'est, je crois, ce qui ressort de cette discussion.

C'est la politique de la France, et je vous ai donné la liste de ce que nous venons d'obtenir de l'Europe grâce à l'action que je mène avec la DGCCRF. Jusqu'ici, cela concernait les poissons de zones de pêche ou d'élevage, la viande bovine, les vins, les fruits et légumes frais, les miels, l'huile d'olive vierge, les produits issus de l'agriculture biologique ; désormais, l'affichage sera en plus obligatoire pour les viandes fraîches et surgelées de porc, de mouton, de chèvre et de volaille ; nous venons d'obtenir que la Commission européenne établisse des rapports sur l'origine du lait en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers, de la viande en tant qu'ingrédient, des denrées non transformées, des denrées mono-ingrédients, des ingrédients présents à 50 % ou plus dans une denrée.

Ces avancées doivent maintenant se mettre en place progressivement. On voit bien quel est le sens de l'histoire, et cela se fait, je le rappelle, à l'initiative de la France.

Si, malgré cela, nous ne pouvons vraiment pas être favorables à l'amendement de M. Chassaigne, c'est qu'il serait contraire au droit communautaire.

Je précise à M. Gaubert que les Allemands viennent d'être condamnés par la cour de justice de l'Union européenne, car ils avaient mis en place un label d'origine allemande.