Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de m'excuser si je n'ai pas été assez attentive, mais le décret prévu à l'alinéa 3 de la loi de modernisation de l'agriculture a-t-il été pris ? S'il ne l'a pas été, pouvez-vous nous dire quand il le sera, et s'il l'a été, quels types de productions mentionne-t-il ?

D'autre part, ce qu'a dit André Chassaigne me semble extrêmement important. Prenons l'exemple des producteurs de légumes, et plus particulièrement de tomates, qui vous le savez ont été très affectés cette année par la crise de la bactérie Escherichia coli : les ventes se sont effondrées, les stocks se sont accumulés, notamment en Bretagne.

Or on constate que la provenance de la tomate vendue fraîche peut parfois apparaître dans certains supermarchés ; en revanche, si vous achetez de la purée de tomates ou de la sauce tomate, vous ne savez rien de l'origine. Je partage l'opinion d'André Chassaigne : ce n'est pas normal.

Quand on voit les difficultés auxquelles sont confrontés les producteurs de légumes, c'est un problème majeur. J'aimerais donc quelques précisions sur ces sujets.