Intervention de Serge Poignant

Pour ma part, je m'en tiens aux textes et j'aimerais vous lire l'article L. 112-1 du code de la consommation que l'amendement n° 489 se propose de modifier : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. La liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État. Si l'on remplace les mots « peut être » par le mot « est », comme M. Chassaigne le suggère, cela viderait l'article de son sens puisqu'il est lié à l'établissement d'une liste de produits, après accord de l'Europe.

Je confirme qu'à l'échelle du ministère de l'agriculture comme de l'ensemble du Gouvernement, il existe une démarche commune pour que cette liste comprenne le plus possible de produits. Encore faut-il que l'autorisation européenne précède la mise en application.