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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…que nous, nous ne pourrions pas obtenir.

Lorsqu'a été évoquée, lors du débat sur la loi de modernisation agricole, l'organisation des producteurs de lait en Hollande et de porc au Danemark, il nous a été expliqué que les aménagements dont ils bénéficiaient se justifiaient par l'antériorité, et que cela ne valait pas pour les autres… Ce qui montre bien que lorsqu'un pays veut des dérogations, il peut les obtenir.

Rappelons en outre que jusqu'à maintenant, les règles de ce genre étaient prises à l'unanimité et que nos gouvernements, de droite comme de gauche, ont parfois failli en acceptant un peu trop rapidement certains textes. Il faut le dire, des imprudences ont été commises. En ce moment même, un règlement sur les produits biocides est en train d'être discuté et je ne suis pas sûr que la France a la présence qu'elle devrait avoir à Bruxelles pour défendre ses intérêts.

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