Intervention de Valérie Boyer

Permettez-moi de vous rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, dans cet hémicycle, nous avons voté, dans le cadre de la loi HPST, des dispositions concernant les prothèses dentaires visant à rendre obligatoire la mention de leur origine, leur traçabilité et leur composition.

Pourquoi en est-on venu à voter ce dispositif dans un texte sur la santé ? Personne n'ignore que ces prothèses proviennent de pays lointains – évolution voulue par certaines mutuelles pour faire baisser les coûts – qui ne sont pas les plus en avance sur les questions d'hygiène et les obligations sociales qui doivent accompagner le travail de leurs salariés, pour dire les choses de façon policée. Les dentistes ont souhaité que la traçabilité et l'origine des produits qu'ils mettent dans la bouche de leurs patients puissent être garanties à ces derniers.

Aujourd'hui, j'avoue que je suis consternée, même si on invoque le droit communautaire, par le fait que l'on ne puisse pas offrir aux consommateurs la garantie de savoir où les produits alimentaires ont été cultivés, emballés, surgelés ou mis en boîte. Quand on sait dans quelles conditions d'hygiène et dans quel environnement social et écologique sont produites certaines denrées alimentaires, comment ne pas inciter, si ce n'est obliger, les industriels à mentionner leur origine ?

Il est incompréhensible que le consommateur ne sache pas que les petits pois qu'il achète viennent de Chine et ses asperges du Pérou. C'est absolument contraire aux droits des consommateurs aujourd'hui. Dans certains pays, la législation impose cette mention de l'origine. Pourquoi la France ne va-t-elle pas plus loin en imposant à son tour que de telles informations soient mentionnées ?

D'un côté – et c'est une très bonne chose –, on contraint nos agriculteurs à améliorer leurs conditions de production, notamment d'un point de vue social avec toutes les difficultés qui s'y attachent, et on leur impose d'utiliser certains produits ; de l'autre, on propose aux consommateurs des produits qui viennent d'on ne sait où sans que ces conditions soient respectées.

Dans une loi relative à la protection des consommateurs, il est de notre devoir de permettre au consommateur de savoir où sont cultivées les denrées alimentaires qu'il achète, où elles sont emballées et dans quelles conditions !