Intervention de Frédéric Lefèbvre

André Chassaigne a parfaitement exposé le problème en démontrant qu'il était nécessaire d'indiquer l'origine des produits sur les étiquettes.

C'est la politique du Gouvernement. Depuis des mois, nous travaillons sur le sujet. La DGCCRF est à la manoeuvre au niveau européen pour négocier sur de nouvelles catégories de denrées alimentaires pour lesquelles nous voulons, comme vous, un étiquetage indiquant l'origine du produit.

Je comprends, monsieur Chassaigne, que vous n'acceptiez pas l'argument de l'incompatibilité avec le droit européen. Mais c'est ainsi : je suis obligé de vous dire que le droit européen s'impose aux droits nationaux. Quand un dispositif est contraire au droit européen, on ne peut pas l'adopter, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire.

Aujourd'hui, beaucoup de produits alimentaires sont d'ores et déjà soumis à une obligation d'étiquetage concernant leur origine : je pense au poisson, qu'il s'agisse de la zone d'élevage ou de pêche, à la viande bovine, au vin, aux fruits et légumes frais, au miel, à l'huile d'olive vierge, aux produits issus de l'agriculture biologique et aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine. Nous reviendrons à la question de l'indication géographique protégée, à laquelle vous avez apporté votre contribution à travers un amendement qui a été adopté, car elle concerne également les produits alimentaires, comme vous le savez.

Pour ces aliments, le dispositif que vous souhaitez mettre en place existe d'ores et déjà.

S'agissant de votre souhait de voir l'obligation d'étiquetage des denrées alimentaires se généraliser, il ne faut pas oublier les combats que nous menons et les points sur lesquels nous avons obtenu satisfaction. Cette obligation va être renforcée au niveau européen grâce au règlement relatif à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, le règlement INCO. Les négociations menées au niveau européen vont tout à fait dans votre sens puisque l'indication obligatoire de l'origine va dorénavant concerner les viandes fraîches et surgelées de porc, de mouton, de chèvre et de volailles. En outre, la Commission européenne établira des rapports, assortis le cas échéant d'initiatives législatives, dans lesquels elle étudiera l'opportunité de rendre obligatoire la mention de l'origine du lait en tant que tel et en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers, de la viande en tant qu'ingrédient, des denrées non transformées, des denrées mono-ingrédient et des ingrédients présents à 50 % ou plus dans une denrée.

Cette extension se fera à l'initiative de la France. Notre pays est en pointe s'agissant de l'origine des produits. C'est moi-même qui ai la responsabilité de mener les négociations à ce sujet avec l'appui de la DGCCRF qui me représente.

Vous le voyez, nous sommes aujourd'hui pleinement engagés dans le combat que vous appelez de vos voeux. C'est la raison pour laquelle j'aimerais que vous retiriez votre amendement car il est contraire au droit communautaire. Ajoutons que ce dernier autorise l'étiquetage volontaire. Je vous vois sourire, monsieur Chassaigne, mais ce n'était pas un combat gagné d'avance.